Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations fournies par N.E Système à ses clients professionnels paysagistes. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles N.E Système (ci-après « le Prestataire ») fournit ses prestations de création de site internet, d'optimisation SEO local, de configuration de Google Business Profile et de tracking d'appels au client professionnel paysagiste (ci-après « le Client »).
2. Identification du Prestataire
Noah Chegut, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial
N.E Système.
SIRET : 102 453 586 000 12
Code APE : 6201Z — Programmation informatique
Adresse : 5 rue des Réaux, 37140 Chouzé-sur-Loire, France
Email : nesysteme.web@gmail.com
Téléphone : 06 02 24 63 27
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
3. Prestations — Le Chasseur
L'offre fondatrice « Le Chasseur » comprend :
- La création d'un site internet professionnel mobile-first ;
- L'optimisation SEO local sur la commune et les communes limitrophes du Client ;
- La configuration et l'optimisation de la fiche Google Business Profile ;
- La mise en place d'un système de tracking d'appels ;
- L'hébergement, la maintenance technique et les mises à jour de sécurité ;
- Un support sous 24 h ouvrées par WhatsApp, email ou téléphone.
4. Tarifs
Le tarif applicable à l'offre Le Chasseur est :
- Frais d'installation : 1 500 € HT, payables à la commande.
- Abonnement mensuel : 300 € HT par mois, sans engagement de durée.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix indiqués sont donc des prix nets, non assujettis à la TVA.
Le tarif fondateur est gelé à vie pour les dix premiers paysagistes ayant signé un contrat avec N.E Système. Tout module additionnel (Machine à Avis, Relanceur, Copilote du Soir, Standardiste IA) fait l'objet d'une tarification séparée et indicative, précisée lors de la commande.
5. Modalités de souscription
La souscription s'effectue à l'issue d'un audit gratuit de 30 minutes (visio ou téléphone). Le Client reçoit un devis et un contrat à signer. La commande devient ferme dès réception du contrat signé et du paiement des frais d'installation.
6. Délai de livraison
Le Prestataire s'engage à livrer le site et la fiche Google Business configurés dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés à compter de la réception du contrat signé et du paiement des frais d'installation, ainsi que des éléments nécessaires fournis par le Client (photos, contenu, accès Google).
Engagement contractuel : en cas de dépassement de ce délai imputable au Prestataire, le Client bénéficiera automatiquement d'un mois d'abonnement offert.
7. Garantie satisfait ou remboursé — 14 jours
Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison du site pour notifier au Prestataire son insatisfaction, sans avoir à se justifier. Dans ce cas, les frais d'installation sont intégralement remboursés sous 14 jours par virement bancaire, et le contrat prend fin sans frais supplémentaires.
Cette garantie ne s'applique qu'une seule fois par Client et exclusivement sur les frais d'installation initiaux.
8. Résiliation
Le contrat est conclu sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment moyennant un préavis de 30 jours calendaires, notifié par email à nesysteme.web@gmail.com.
À la résiliation, le Client conserve la propriété du nom de domaine (s'il en est titulaire) et du contenu rédactionnel fourni. Le code source du site et l'accès à l'hébergement peuvent être transférés sur demande, dans les conditions précisées au contrat.
9. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, l'ensemble des éléments nécessaires à la prestation : photos de chantiers, descriptif de ses prestations, accès à sa fiche Google Business Profile, coordonnées professionnelles à jour. Tout retard du Client dans la transmission de ces éléments prolonge d'autant le délai de livraison contractuel.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu rédactionnel et photographique fourni par le Client demeure sa propriété. Le code source, les éléments graphiques originaux et la mise en page créés par le Prestataire restent la propriété de N.E Système, sous licence d'utilisation accordée au Client pour la durée du contrat.
11. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations dans les règles de l'art mais ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux du Client. Les engagements de positionnement Google ou de génération de leads ne constituent pas des obligations de résultat mais des obligations de moyens.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité du site.
13. Litiges, droit applicable, médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire (Tribunal judiciaire de Tours, 37000).
Les prestations objet des présentes CGV étant destinées exclusivement à des professionnels (paysagistes en activité), la médiation de la consommation prévue à l'article L.612-1 du Code de la consommation n'est pas applicable au présent contrat.
Dernière mise à jour : 27 mai 2026